Conditions générales des ventes

Article 1 : L’entreprise

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Natur’E Trott est représentée par l’EI Bastide Vincent  “Terre & Guidon”. Mr Bastide est diplômé d’état en tant qu’enseignant de la conduite deux roues, éducateur et guide de randonnée véhicules à guidons.

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SIRET : 94336206100013

Codes APE 8553Z et 9329Z

N° d'autorisation d'enseigner la conduite deux-roues : A1103100100

N° de carte professionnelle d'éducateur sportif : 03125ED0450

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Terre et Guidon

9 Rue des écoles

31290 Montgaillard Lauragais

07.60.67.17.54

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Terre & Guidon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2 : Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site et réseaux sociaux (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Terre & Guidon pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Article 3 : Données à caractère personnel

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Terre et Guidon s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  9 Rue des écoles 31290 Montgaillard Lauragais ou par mail à terreetguidon@gmail.com.

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Article 4 : Services proposés

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• Prestations de formations deux roues

• Prestations d’organisation de randonnées

• Enseignement de la conduite des véhicules à moteur

• Prestations d’accompagnement de groupe de véhicules à guidons

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Article 5 : Réservation

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La réservation de randonnée et obligatoire pour y participer et peut s’effectuer : 

-Directement sur le site www.naturetrott.fr via la rubrique "réservation"

La réservation sera effective dès réception du bulletin de réservation dûment rempli, et de l’acceptation des conditions générales de ventes.

A compléter lors de l'inscription.

-Par mail : naturetrott@gmail.com

-Par téléphone : 06.27.94.18.79 de 9 h à 12 h tous les jours

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Article 6 : Paiement

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Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard au début de la randonnée pour les particuliers.

La prestation devra être réglée au plus tard 30 jours après la date de ladite prestation pour les professionnels.

Les paiements se feront par carte bancaire, virement, Paypal ou chèque vacance ANCV.

 

Article 7 : Annulation ou report

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-Annulation de la part de Terre & Guidon :

En cas d’annulation par Terre & Guidon, l’intégralité de la somme sera remboursée par virement bancaire.

Le non-respect des règles et consignes de sécurité lors d’une prestation, pourra faire l’objet d’un renvoi de la personne sans remboursement.

Terre & Guidon se réserve le droit d’annuler toutes prestations si les différents éléments les en obligent (Risque incendie, conditions météo etc…).

Terre & Guidon se réserve le droit de bloquer les inscriptions si le nombre maximal de participants est atteint.  

La sécurité étant un élément majeur pour nous, Terre & Guidon se réserve le droit de mettre fin à la prestation à tout moment pour des raisons de sécurité des personnes ( Fatigue, inaptitude à conduire son véhicule en sécurité, etc…)

Terre & Guidon se réserve le droit de refuser un participant si celui-ci ne passe pas les épreuves du plateau d’évaluation, la somme lui sera intégralement remboursée sous un délai de 30 jours.

-Report de la part de Terre & Guidon :

En cas de report, il vous sera alors proposé une autre date. Si celle-ci ne vous convient pas, l’intégralité de la somme sera remboursée.

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-Annulation par le client :

L’annulation de la prestation par le client doit se faire par mail ET par téléphone minimum 48 h avant la dite prestation. Terre & Guidon se réserve le droit de conserver ou demander 30 % de la somme totale en cas d’annulation à moins de 48 h de la prestation ou de non présentation.

Aucun remboursement ne pourra se faire en cas d’abandon lors d’une prestation pour quelques raisons que ce soit.

Les conditions météo ne peuvent être une raison valable pour l’annulation d’une prestation par le client à moins de 48 h de la dite prestation.

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Article 8 : Règlement

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-Le client s’engage à :

 

• Ne pas avoir consommé d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments non compatibles avec la conduite.

• Respecter scrupuleusement les consignes du moniteur sur toute la durée de la prestation.

• Respecter le code de la route.

• Respecter l’environnement.

• Respecter les autres usagers.

• Respecter les autres participants.

• Disposer de chaussures fermées et de préférence montantes.

• S’équiper en tenant compte du climat (bouteilles d’eau, tenue de pluie etc…)

• Ne pas être enceinte.

• Ne pas peser plus de 100 kg.

• Ne pas enregistrer, diffuser et/ou partager toutes traces GPS proposées en randonnée par Terre & Guidon / Natur'E TroTT.

• Respecter le matériel qui lui ait confié (Trottinettes, casques, gants).

• Restituer le matériel à la fin de la prestation.

 

 

Tout client ne respectant ces règles, se verra exclu de la prestation sans remboursement.

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Article 9 : Droit à l’image

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Terre & Guidon se réserve le droit de l’utilisation et du partage de photos ou vidéos afin de promouvoir son activité et d’en faire la publicité sur ses différents supports de communication. 

En l’absence de notification écrite de refus de la part du ou des participants avant le début de l'événement, l’autorisation d’utiliser son image aux fins décrites ci-dessus sera considérée comme tacitement accordée.

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Article 10 : Tarifs 

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Les prix figurant sur le site internet sont en Euros et toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Terre & Guidon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix figurant au catalogue comprennent uniquement la prestation de formation et/ou du guidage.

Les prix sont individuels.

Des promotions, remises ou soldes pourront être décidées par Terre & Guidon. La date de diffusion fera effet de date de départ de la dite promotion, remise ou solde. La date de fin sera précisée le jour de la diffusion.

Les tarifs inclus :

• La randonnée guidée.

• Photos souvenir.

• Location de matériel.

• Assurances

 

Article 11 : Responsabilité 

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La responsabilité de Terre & Guidon ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Terre et Guidon ne pourra pas être tenu responsable en cas de chute, de casse mécanique, panne, crevaison ou infraction sur une de ses prestations.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.